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Formulaires d'Urbanisme

TÉLÉCHARGEMENT DES FORMULAIRES D’URBANISME

Pour vos travaux (constructions, bardage, clôtures…), différents formulaires sont à votre disposition:

ico file Permis de construire - Maison individuelle


ico file Permis de construire - Autres constructions


ico file Déclaration préalable - Maison individuelle


ico file Certificat d’urbanisme


ico file Permis d'aménager

 

TAXE D'AMÉNAGEMENT

Téléchargez la notice relative à la taxe d'aménagement

 

FAUT-IL UNE AUTORISATION POUR DE PETITS TRAVAUX ?

Abri de jardin, ravalement de façade, clôture, ces travaux sont-ils soumis à autorisation ? Tout dépend de la nature des travaux et de leur localisation.

Une autorisation d’urbanisme, la plupart du temps une déclaration préalable (cerfa 13703*07 ou 13404*06), sera nécessaire dans les cas suivants :

  • L’édification d’une clôture ;
  • Les constructions de plus de 5 m² d’emprise au sol (abri de jardin, bûcher, carport, etc.) ;
  • Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol atteint 180 cm ;
  • La modification de l’aspect extérieur d’une construction (changement de teinte d’une façade, création d’ouverture, pose de châssis de toit, etc.) ;
  • La réalisation d’une piscine de plus de 10 m² installée plus de trois mois par an ;
  • La réalisation de tous travaux (à l’exception des travaux d’entretien et de réparation ordinaires) dans les abords d’un monument historique : chapelle Notre-Dame-de-la-Clarté de Locadour, chambre dolménique de Mané-Tri-Men, croix armoriée de Kerrio et domaine de Kerlivio à Brandérion.

Attention, même sans autorisation les travaux doivent être conformes à la réglementation en matière d’urbanisme.
L’exécution de travaux en méconnaissance des dispositions du Code de l’Urbanisme constitue un délit. Avant d’entamer toute démarche, il convient de vérifier la conformité des travaux avec le règlement du plan local d’urbanisme.